Termes et conditions
Dernière mise à jour : 23 mars 2025
Bienvenue sur le site web de Maison Ballon & Co. En accédant à ce site ou en réservant l’un de nos services, vous acceptez d’être lié par les présents Termes et conditions. Veuillez les lire attentivement avant de procéder à toute commande ou réservation.
1. Généralités
Maison Ballon & Co est une entreprise spécialisée en décoration événementielle, offrant des services de conception, de livraison et d’installation de décors pour divers événements (mariages, fêtes privées, événements corporatifs, etc.).
Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les visiteurs, clients et partenaires commerciaux.
2. Réservation et dépôt
Toute réservation de service est confirmée uniquement sur réception d’un dépôt non remboursable. Le montant du dépôt requis sera précisé lors de la soumission de l’offre de service ou au moment de la réservation.
Le solde total est exigible au plus tard 48 heures avant l’événement, sauf entente contraire. À défaut de paiement complet, Maison Ballon & Co se réserve le droit d’annuler la prestation sans remboursement du dépôt et / ou de prélever sur les informations de paiement soumises initialement.
3. Livraison et responsabilité
Une fois les décors livrés, installés ou récupérés par le client :
Maison Ballon & Co décline toute responsabilité en cas de dommages, vols, altérations ou incidents impliquant les décors.
Le client est pleinement responsable de l’intégrité des articles loués jusqu’à leur retour (le cas échéant) ou jusqu’à la fin de l’événement.
Le client est 100 % responsable de tout dommage causé au matériel loué, incluant les pertes, bris ou dégradations. Dans un tel cas, le prix total de remplacement de l’article ainsi que les frais liés au temps de réparation ou de remise en état seront facturés au client.
Maison Ballon & Co ne pourra être tenue responsable d’un usage inapproprié, d'une mauvaise manipulation ou d'un bris résultant de conditions environnementales ou d’un tiers.
4. Annulation et modifications
Toute annulation doit être transmise par écrit.
Les dépôts ne sont pas remboursables, peu importe la raison de l’annulation.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas de modification majeure de la commande initiale ou en cas de changement de date de dernière minute.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, concepts de décors) sont la propriété de Maison Ballon & Co ou sont utilisés avec autorisation. Il est interdit de copier, reproduire ou distribuer ces contenus sans autorisation écrite préalable.
6. Limitation de responsabilité
Maison Ballon & Co s'efforce de fournir un service professionnel et sécuritaire. Toutefois, l’entreprise ne peut être tenue responsable pour :
Les retards causés par des circonstances hors de notre contrôle (intempéries, circulation, erreurs de tiers, etc.)
Les dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services
Les erreurs ou omissions dans les descriptions de services ou de produits sur notre site
7. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois applicables du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.
8. Modifications des conditions
Maison Ballon & Co se réserve le droit de modifier les présents Termes et conditions à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. L’utilisation continue du site ou des services constitue une acceptation des modifications.
9. Confidentialité
Les informations personnelles collectées via notre site (formulaires, commandes, infolettres) sont traitées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et ne sont jamais partagées sans consentement explicite.
Pour toute question concernant nos Termes et conditions, veuillez nous contacter à :
📧 [info@maisonballonco.com]
